Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.nutrikids-fr.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet www.nutrikids-fr.com (ci-après « le Site »), édité par NutriKids France.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.
1. Accès au site
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L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
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Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
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NutriKids France se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour effectuer des mises à jour, des modifications techniques ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du service.
2. Utilisation du site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
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Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes et de toute interaction avec notre service client.
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Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment dans le but d’usurper l’identité d’autrui, de falsifier des données ou d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, marques, noms de domaine, etc.), qui demeurent la propriété exclusive de NutriKids France ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification non autorisée est strictement interdite.
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Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par l’introduction volontaire ou involontaire de virus, de codes malveillants ou par toute action visant à surcharger ou endommager nos infrastructures techniques.
3. Commandes et obligations des utilisateurs
En validant une commande sur le Site, vous reconnaissez que :
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Vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat (majeur et non frappé d’incapacité).
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Vous vous engagez à régler la totalité du prix indiqué lors de la validation de votre commande.
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Les informations que vous fournissez (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont exactes et permettent le bon traitement de votre commande.
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En cas d’erreur dans les informations fournies, NutriKids France ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
4. Responsabilité
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NutriKids France s’efforce d’assurer la fiabilité et la disponibilité du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnements techniques ou d’inexactitudes dans les contenus publiés.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il communique.
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NutriKids France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, préjudice commercial, atteinte à la réputation, etc.).
5. Propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NutriKids France ou de ses partenaires.
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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de NutriKids France est interdite.
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L’utilisation des marques et logos présents sur le Site, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
NutriKids France veille à la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Toutes les informations collectées lors de vos commandes ou de votre navigation sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
7. Modification des CGU
NutriKids France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la présente page.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.